Privacy Statement

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Cette déclaration de protection des données vous informe sur les données personnelles que nous collectons lors de votre utilisation de www.attema.com et sur le but pour lequel les données seront utilisées. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment sur https://www.attema.com/fr_BE/privacy-statement/.
1 Responsable/personne de contact
Organisme responsable au sens de la législation sur la protection des données :

Attema B.V.
Schelluinsestraat 1
NL-4203 NJ GORINCHEM

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@attema.nl. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données comme suit :

Attema B.V.
Schelluinsestraat 1
NL-4203 NJ GORINCHEM
TEL. : +31 (0)183 650 650
E-mail: info@attema.nl
2 Objet de la protection des données
L’objet de la protection des données est la protection des données personnelles. Conformément à l’article 4, paragraphe 1, de l’RGPD, cela inclut toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris, par exemple, les noms ou les numéros d’identification.
3 Collecte et utilisation de vos données

3.1 Collecte automatisée des données
Lorsque vous visitez notre site Web, votre terminal envoie automatiquement des données pour des raisons techniques. Les données suivantes seront stockées séparément de toute autre donnée que vous pourriez nous envoyer :
• Nom du site Web visité
• ensemble de données
• Date et heure de la récupération
• volume de données
• Notification d’une collecte réussie
• Type de navigateur avec la version et le système d’exploitation.
• URL de référence (la page visitée précédemment)
Ces données ne sont enregistrées que pour des raisons techniques et ne sont jamais affectées à une personne spécifique.

3.2 Enregistrement des données

3.2.1 Pour enregistrer les listes de projets que vous avez créées vous-même, vous devez vous enregistrer. Pour ce faire, vous devez fournir les renseignements obligatoires suivants – selon que vous vous inscrivez à titre de constructeur ou de société :
• Titre et nom
• courriel
• adresse municipale
• mot de passe
• Groupe cible (uniquement en tant qu’entreprise)
Nous utilisons ces informations pour créer et gérer un compte d’utilisateur pour vous et pour stocker vos listes de projets. Enfin, nous avons également besoin de ces informations et d’autres informations pour pouvoir répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir. Si nous traitons vos données comme décrit ci-dessus dans le cadre des fonctions de notre site Web, vous êtes tenu de mettre ces données à notre disposition. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces fonctionnalités.

3.2.2 Lorsque vous nous commandez une brochure, un catalogue ou une liste de prix, nous recueillons les informations suivantes :
• Titre et noms
• coordonnées
• courriel
Nous utilisons ces informations pour vous envoyer la brochure et pour vous contacter si vous avez des questions. Vous êtes donc tenu de nous fournir ces informations. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas vous envoyer les documents.

3.2.3 En outre, vous pouvez fournir des renseignements supplémentaires au moment de l’inscription ou de la commande. Ces informations ne sont pas nécessaires pour se connecter. Nous collectons les données ci-dessus afin de vous permettre de stocker vos propres listes de projets ou de vous envoyer des brochures, des échantillons ou d’autres informations sur nos produits, Art. 6 section 1 lit. b RGPD et – dans la mesure où les données ne sont pas absolument nécessaires pour la livraison – sur la base de notre intérêt légitime à recevoir et stocker, dans la mesure indiquée par vous, d’autres informations vous concernant en tant que client, afin de vous inviter pour des changements et innovations de produits, mais aussi pour des événements (par exemple, foires commerciales, cours de formation, etc.) et de vous fournir un point de contact direct pour les questions et le fait que vos intérêts ne prévalent pas (art. 6 para. 1 f RGPD).

3.3 Coordonnées
Si vous nous envoyez des questions par courrier électronique ou par notre formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les coordonnées que vous avez saisies (objet, message, titre et nom, adresse électronique et autres détails facultatifs), seront stockées et utilisées pour traiter la demande. Par défaut, vos demandes par courriel sont supprimées après leur traitement. Une détention plus longue n’a lieu que s’il y a une raison justifiée (plaintes importantes, les plaintes graves, les délais de garantie en cours, la pertinence juridique éventuelle de l’enquête). Dans ce cas, l’article 9 de la présente déclaration de protection des données s’applique. Nous recueillons ces données afin d’être en mesure d’accepter et de traiter votre demande, art. 6 alinéa 1 sous b RGPD. Si nous traitons vos données comme décrit ci-dessus dans le but de recevoir et de traiter vos demandes, vous êtes obligé de mettre ces données à notre disposition. Sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de recevoir et de traiter vos questions.

4 Cookies
Nous enregistrons des “cookies” afin de vous offrir un large éventail de fonctions et de vous faciliter l’utilisation de nos sites Web. “Les ” cookies ” sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur à l’aide de votre navigateur Internet. Si vous ne souhaitez pas utiliser de “cookies”, vous pouvez empêcher l’enregistrement de “cookies” sur votre ordinateur en procédant aux réglages appropriés dans votre navigateur Internet. Veuillez noter que la fonctionnalité et l’étendue des fonctions de notre offre peuvent être limitées. Plus précisément, nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies de session : disponibilité du site Web (_gat, _ga, _gid, PHPSESSID, attema_language_pref, _pk_id.115.ea8e, _pk_ses.115.ea8e)

Ces cookies ne peuvent pas vous identifier en tant que personne. L’utilisation de cookies est en tout état de cause justifiée par notre intérêt légitime pour un design orienté vers la demande, l’évaluation statistique de notre site web et le fait que votre intérêt légitime ne l’emporte pas sur votre intérêt légitime, art. 6 para 1 sub f RGPD.

5 Profils d’utilisateurs pseudonymes

5.1 Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google LLC (“Google”). Google Analytics recueille auprès de vous des données pseudonymes sur l’utilisation de notre site Web, y compris votre adresse IP abrégée. Ces données sont transférées et stockées sur un serveur Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’utilisation de notre site Web et de compiler d’autres analyses et évaluations de l’utilisation de notre site Web et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Vos données seront stockées par Google Analytics pendant une période de 14 mois. Au terme de cette période, les données seront effacées et seules les statistiques agrégées seront conservées. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos informations par Google, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google:
https://www.google.com/policies/privacy/
Vous pouvez désactiver Google Analytics avec un module complémentaire de navigateur si vous ne souhaitez pas analyser le site Web. Vous pouvez le télécharger ici :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

L’utilisation de Google Analytics est basée sur notre intérêt légitime dans une conception axée sur la demande, une évaluation statistique et une publicité efficace sur notre site Web et le fait que votre intérêt légitime ne l’emporte pas sur votre intérêt légitime, art. 6 section 1 sous-section 1 sous-section f RGPD.

6 Changement d’objet
Vos données personnelles ne seront traitées qu’à des fins autres que celles décrites si la loi l’autorise ou si vous avez consenti à la modification de la finalité du traitement des données. En cas de traitement ultérieur à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées, nous vous informerons de ces autres fins avant que le traitement ultérieur n’ait lieu et nous vous fournirons toutes les autres informations pertinentes.

7 Décisions individuelles automatisées ou mesures de profilage
Nous n’utilisons pas de traitement automatisé pour prendre une décision ou créer un profil.

8 Transmission des données
En principe, vos données personnelles ne seront transmises sans votre consentement explicite et préalable que dans les cas suivants :
• S’il est nécessaire de clarifier l’utilisation illégale de nos services ou à des fins de poursuites, les données personnelles seront transmises aux autorités du ministère public et, le cas échéant, à des tiers lésés. Toutefois, cela ne se produit que s’il existe des indications concrètes d’un comportement illégal ou offensant. Un transfert peut également avoir lieu s’il sert à faire respecter les conditions d’utilisation ou d’autres accords. Nous sommes également tenus par la loi de fournir des informations à certains organismes gouvernementaux sur demande. Il s’agit des autorités chargées de l’application de la loi, des autorités chargées des poursuites en matière d’amendes et des autorités fiscales.
• La divulgation de ces informations est basée sur notre intérêt légitime à lutter contre les abus, à poursuivre les infractions pénales et à sécuriser, faire valoir et faire respecter les réclamations, et que vos informations personnelles ne seront pas transmises à des tiers.
• Les droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles ne pèsent pas plus lourd que, art. 6 al. 1 let. f RGPD ou en vertu d’une obligation légale selon l’art. 6 al. 1 let. c RGPD.
• Nous sommes responsables de la prestation de services à des sociétés externes liées par contrat et à des fournisseurs de services externes (” sous-traitants “). Dans de tels cas, les données personnelles seront transférées à ces contractants en vue d’un traitement ultérieur. Ces entrepreneurs sont soigneusement sélectionnés et régulièrement révisés par nous pour s’assurer que vos droits et libertés sont respectés. Les contractants ne peuvent utiliser les données qu’aux fins indiquées par nous et sont également tenus contractuellement par nous de traiter vos données exclusivement conformément à cette déclaration de protection des données et aux lois allemandes sur la protection des données.

Nous faisons appel aux entrepreneurs suivants :
– Webhoster #Holding BV – Molenstraat 2B – NL-4201 CX – Gorinchem
– Google LLP (Google Analytics)

Les données sont transmises aux contractants sur la base de l’art. 28 al. 1 RGPD, ou sur la base de notre intérêt légitime dans les avantages économiques et techniques liés à l’utilisation de sous-traitants spécialisés et du fait que vos droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles ne l’emportent pas sur l’art. 6 al. 1 f RGPD.
• Nous traitons également des données dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
• Dans une décision du 12 juillet 2016, la Commission européenne a décidé pour les États-Unis qu’il existait un niveau adéquat de protection des données en vertu des règles de l’écran de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis (Adequacy Resolution, Art. 45 RGPD). Vous trouverez de plus amples informations sur la certification des prestataires de services que nous utilisons sur le site https://www.privacyshield.gov. Nous utilisons les fournisseurs de services suivants, qui sont certifiés en vertu du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis :
– Google LLP
• Au fur et à mesure que nos activités se développent, la structure de KAISER GmbH & Co. KG en changeant sa forme juridique, en créant, en achetant ou en vendant des filiales, des parties de sociétés ou des parties de sociétés. Dans de telles transactions, les informations sur les clients sont transmises avec l’entreprise à transférer. Si des données personnelles sont transmises à des tiers dans la mesure décrite ci-dessus, nous veillerons à ce que cela soit fait conformément à la présente déclaration de protection des données et aux lois pertinentes en matière de protection des données.
• Toute divulgation de données personnelles est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à une éventuelle adaptation de la forme de notre société aux circonstances économiques et juridiques et que vos droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles ne l’emportent pas sur l’article 6, paragraphe 1, sous f RGPD.

9 Suppression de vos données
Nous supprimerons ou anonymiserons vos renseignements personnels dès qu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou utilisés conformément aux paragraphes ci-dessus. En règle générale et sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, nous conserverons vos informations personnelles pour la durée d’utilisation ou la relation contractuelle plus une période de 36 mois à compter de la dernière interaction avec vous, période pendant laquelle nous conserverons des sauvegardes après la suppression, à moins que ces informations ne soient plus nécessaires pour des raisons juridiques ou des poursuites pénales ou pour protéger, faire respecter ou faire valoir des droits légaux. Si vous supprimez votre compte d’utilisateur, votre profil sera complètement et définitivement supprimé. Toutefois, nous conserverons des sauvegardes de vos données pendant 6 mois avant leur suppression définitive, dans la mesure où ces données ne sont pas nécessaires pour des raisons juridiques ou des poursuites pénales, ou pour protéger, faire respecter ou faire respecter des procédures judiciaires. Si des données doivent être conservées pour des raisons juridiques, elles seront bloquées. Les données ne seront alors plus disponibles pour une utilisation ultérieure.

10 Vos droits en tant que personne concernée

10.1 Droit à l’information
Vous avez le droit de nous demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant dans le cadre de l’article 15 de la RGPD à recevoir. Vous pouvez soumettre une demande par la poste ou par courriel à l’adresse ci-dessus.

10.2 Droit de rectification des données erronées
Vous avez le droit de nous demander de corriger immédiatement vos données personnelles si elles sont incorrectes. Veuillez contacter les adresses ci-dessus.

10.3 Droit de rétractation
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions décrites à l’art. 17 RGPD. En particulier, ces conditions prévoient un droit d’annulation si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière et en cas de traitement illicite, l’existence d’une objection ou d’une obligation d’effacement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel nous sommes soumis. Pour la durée de conservation des données, il est renvoyé au chapitre 7 de la présente déclaration de protection des données. Pour exercer votre droit ci-dessus, veuillez contacter les adresses de contact ci-dessus.

10.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement conformément à l’article 18 de la RGPD. Ce droit existe en particulier si l’exactitude des données personnelles est contestée entre l’utilisateur et nous, pour la durée pour laquelle l’exactitude doit être vérifiée et dans le cas où l’utilisateur a besoin d’un traitement limité dans le cas d’un droit de suppression existant au lieu de suppression ; en outre dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies par nous, mais que l’utilisateur en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et si l’exercice réussi d’une objection entre nous et l’utilisateur est toujours contesté. Pour exercer votre droit ci-dessus, veuillez contacter les adresses de contact ci-dessus.

10.5 Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous fournissez dans un format structuré, actuel et lisible par machine, conformément à l’art. 20 de la RGPD. Pour exercer votre droit ci-dessus, veuillez contacter les adresses de contact ci-dessus.

10.6 Droit d’opposition
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre situation spécifique, qui est fondée, entre autres, sur l’article 6.1.e) ou f) de l’RGPD, conformément à l’article 21 de l’RGPD. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer des raisons impérieuses pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à l’affirmation, l’exercice ou la diffusion d’exigences légales.

10.7 Droit d’appel
Ils ont également le droit de contacter l’autorité de surveillance compétente en cas de plaintes. L’autorité de surveillance compétente :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 48 35
Courriel : commission@privacycommission.be

11 Modifications de la présente déclaration de protection des données
La version actuelle de cette déclaration de protection des données est toujours disponible sur
https://www.attema.com/be_FR/privacy-statement/.

État : 22 mai 2018